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Bienvenue au site web de l'ACJCP

L’Association canadienne des juges des cours provinciales (ACJCP) est une fédération d’associations de juges provinciaux et territoriaux.

Fondée en 1973, elle regroupe aujourd’hui la presque totalité des plus de 1 000 juges provinciaux et territoriaux du Canada. Dans la plupart des régions, l’adhésion à une association provinciale ou territoriale entraîne automatiquement l’adhésion à l’ACJCP.

L’ACJCP est une organisation complexe dédiée au bien-être de ses membres et au bon fonctionnement des cours provinciales et territoriales du Canada. L’Association a acquis un solide profil national, en particulier grâce aux efforts de ses divers comités d’exploitation.

Elle continue à gagner le respect du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux en participant activement à la réforme du droit, en abordant les enjeux liés à l’indépendance judiciaire des cours, et en offrant des initiatives de formation pertinentes et opportunes.

 

Buts et objectifs de l’Association canadienne des juges des cours provinciales

Les buts et objectifs de l’ACJCP énoncés dans sa Constitution sont les suivants :

1          Agir à titre de fédération des associations de juges dans l’intérêt commun de tous leurs membres;

2          Promouvoir et faciliter la communication entre tous les juges canadiens et les membres de la magistrature des autres pays;

3          Promouvoir, défendre et sauvegarder la dignité, le respect et l’autorité des tribunaux et des juges, ainsi que l’indépendance judiciaire individuelle et institutionnelle au Canada et ailleurs;

4          Assumer un rôle de premier plan dans la détermination et la mise en œuvre de politiques visant la formation continue des juges, et dans le cadre des initiatives de l’Institut national de la magistrature;

5          Examiner les questions touchant à la responsabilité professionnelle, à l’éthique des juges, promouvoir et implanter l’égalité et la diversité dans l’Association et dans toutes ses activités;

6          Promouvoir l’utilisation des deux langues officielles dans toutes les activités de l’Association; s’assurer que chaque membre de l’Association puisse effectuer son travail dans la langue officielle de son choix; s’assurer que toutes les communications (écrites, audio-visuelles et électroniques) à l’intention des membres de l’Association s’effectuent dans les deux langues officielles; collaborer au bilinguisme des juges et des tribunaux;

7          Aborder la question des besoins et des attentes des juges surnuméraires, des juges suppléants et des juges à la retraite;

8          Favoriser une compréhension accrue du rôle de la magistrature dans l’administration de la justice auprès du public et ainsi mettre de l’avant ou appuyer activement des initiatives de sensibilisation du public et de relations publiques;

9          Étudier et débattre des lois et du droit actuel et, au besoin, recommander aux autorités compétentes les modifications jugées appropriées, aucune disposition des présentes ne pouvant cependant être interprétée comme restreignant le droit d’un juge, d’une association provinciale ou d’un juge municipal de formuler directement des recommandations aux dites autorités sans avoir par ailleurs à consulter l’Association à cet égard;

10        Entretenir des liens avec des organismes canadiens, notamment l’Institut national de la magistrature, l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des juges des cours supérieures, le Conseil canadien des juges en chef, l’Institut canadien d’administration de la justice et les diverses facultés de droit;

11        Entretenir des rapports avec les associations des juges de pays étrangers et d’autres associations ou organismes œuvrant dans le domaine de la formation judiciaire et l’amélioration de l’administration de la justice.

 

Indépendance judiciaire

L’un des objectifs les plus importants de l’ACJCP est de promouvoir et défendre le principe de l’indépendance judiciaire. 

Le système de gouvernement du Canada a trois branches : judiciaire, exécutive et législative. La fonction de la branche judiciaire est d’interpréter la loi, de résoudre les conflits et de défendre la Constitution y compris la Chartre canadienne des doits et libertés. Ce rôle exige que le pouvoir judiciaire soit distinct et fonctionne indépendamment de tous les autres participants au système judiciaire, y compris des deux autres branches du gouvernement.

Tous les Canadiens ont le droit constitutionnel de voir leurs affaires juridiques réglées par des juges justes et impartiaux. Au Canada, nos cours jouissent d’un haut degré de confiance du public, car un pouvoir judiciaire indépendant a été fermement établi.

L’indépendance judiciaire a de nombreuses définitions, mais en fin de compte, elle signifie que les officiers de justice ont la liberté de statuer sur chaque affaire selon ses propres mérites, sans ingérence ni influence aucune de quelque source que ce soit, y compris d’une autre branche du gouvernement. Bien que les décisions judiciaires aboutissent rarement à satisfaire tout le monde, notre système de justice repose sur la confiance du public dans le fait que les affaires sont convenablement instruites et que les décisions, qu’elles soient populaires ou non, sont rendues en toute justice. Il est crucial que le pouvoir judiciaire soit à la fois indépendant et perçu comme étant indépendant afin que le public soit convaincu que les décisions judiciaires sont rendues sans parti pris.

Pour garantir le droit à un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, la législation du Canada comporte des protections constitutionnelles ou des « conditions essentielles » qui assurent l’indépendance de la magistrature. Il s’agit de l’inamovibilité, de la sécurité financière et de l’indépendance administrative.

L’inamovibilité empêche le renvoi arbitraire des juges. La sécurité financière est assurée par un mécanisme autonome qui, par le biais d’une commission spéciale sur la rémunération, établit les salaires et les avantages sociaux des juges. L’indépendance administrative permet aux cours de se gérer elles-mêmes, plutôt que d’être gérées par d’autres. Bien que ces garanties se rapportent aux juges, elles sont dans l’intérêt du public. Elles permettent aux cours d’appliquer la règle de droit que les Canadiens, par le biais des processus électoraux et législatifs, ont choisi pour les gouverner.

 

Formation

L’ACJCP tient un congrès annuel dans chacune des provinces et chacun des territoires en alternance. Lors des congrès, des programmes de formation sont offerts sur une période de deux jours. 

En outre, l’ACJCP, avec l’aide de la Cour du Québec et de la Cour de justice de l’Ontario, offre un programme de formation intensive sur le droit substantiel et procédural qui est mis à la disposition de tous les juges de cours provinciales et territoriales récemment nommés.

De plus, l’ACJCP contribue à un programme axé sur les compétences, qui est fourni par l’Institut national de la magistrature et la Cour de justice de l’Ontario. Ce programme met l’accent sur la présentation, le comportement et les interactions avec les avocats, les plaideurs, les témoins et le public.

Ces deux programmes sont très intensifs et les participants résident sur place pendant une période de plusieurs jours.

L’ACJCP a également un représentant au sein du Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature.

 

Gouvernance

L’ACJCP est essentiellement gouvernée par ses directeurs. Les directeurs sont des juges qui représentent leur association respective de juges provinciaux et territoriaux. Chaque directeur est choisi par les membres de son association.

L’ACJCP est gérée au quotidien par son Bureau de direction. Le Bureau de direction est composé du président, du président sortant, du 1er vice-président, du 2e vice-président, du 3e vice-président, du secrétaire et du trésorier. Tous les membres du Bureau de direction sont élus lors de l’assemblée générale annuelle de l’ACJCP qui se tient à l’issue de chaque congrès national.

 

Comités

L’ACJCP dispose d’un certain nombre de comités qui ont pour fonction d’améliorer l’administration de la justice et d’assister ses membres. Ces comités sont les suivants :

Le Comité sur l’accès à la justice

Le Comité sur le droit

Le Comité sur les communications

Le Comité sur la rémunération

Le Comité national sur la formation

Le Comité sur la formation des provinces de l’Atlantique

Le Comité sur la formation des provinces des Prairies

Le Comité sur l’égalité et la diversité

Le Comité sur les peuples indigènes et les cours

Le Comité sur l’indépendance judiciaire

L’ACJCP dispose également d’un représentant au sein du Programme de consultation pour la magistrature, qui est à la disposition de tous les juges et des membres de leur famille.

 

Publications

L’ACJCP produit les publications suivantes :

Le Journal de l’ACJCP est publié deux fois par an et est mis à la disposition du grand public. Il traite de divers sujets d’intérêt public et fournit des informations au sujet de nos cours, de nos juges et des divers programmes et initiatives de l’ACJCP.

Le Bulletin d’information de l’ACJCP est publié deux ou trois fois par an. Il est mis à la disposition des juges des cours provinciales et territoriales et met l’accent sur la diffusion d’informations importantes à ses membres. Il fournit un forum permettant aux membres de l’ACJCP de partager des idées, des expériences et des connaissances.

Le site Web de l’ACJCP est destiné à fournir des informations au grand public au sujet de l’ACJCP et du travail des juges des cours provinciales et territoriales en général. La section du site Web réservée aux membres permet aux juges qui sont membres de l’ACJCP d’avoir accès aux publications, aux rapports des directeurs provinciaux, aux rapports des comités, aux ordres du jour des prochaines réunions, aux procès-verbaux, aux blogues et autres se rapportant à l’ACJCP.

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